J.O. 236 du 11 octobre 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 9 octobre 2007 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France - M. Ollier (Patrick)


NOR : DEVT0766529D



Par décret en date du 9 octobre 2007, est nommé membre du conseil d'administration de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France :


En qualité de député


M. Ollier (Patrick), député des Hauts-de-Seine.